Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et CAMPO SARL, une société enregistrée à Champvent, Suisse (ci-après désignée « CAMPO », « la Société », « nous », « notre » ou « nos »). Ces conditions régissent votre accès à et votre utilisation de notre site web airnavigation.aero (le « Site »), de l'application mobile CAMPO (l'« Application ») ainsi que de tout produit, logiciel, donnée ou service associé (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en accédant ou en utilisant le Site, l'Application, les Services, le Matériel ou tout contenu associé, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, l'Application, le Matériel et les Services.

Par l'intermédiaire du Site et de l'Application, les utilisateurs peuvent accéder à des logiciels, bases de données, données aéronautiques mondiales, cartes, graphiques, images, textes, ressources graphiques et autres supports informatifs (collectivement, les « Matériels »). Les logiciels, Matériels et toutes informations complémentaires, y compris les discussions utilisateurs, FAQ, forums, communications et descriptions de produits, sont collectivement désignés comme le « Contenu ».

En continuant d'utiliser nos Services et notre Contenu, vous acceptez pleinement les présentes Conditions d'utilisation. La Société se réserve le droit de modifier, réviser ou remplacer ces Conditions ou la Politique de Confidentialité à tout moment. La poursuite de l'utilisation des Services après toute modification constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Les versions les plus récentes sont toujours disponibles sur le Site.

Les utilisateurs enregistrés peuvent être informés de toute modification par e-mail ou par notification via l'Application. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation.

Certains composants du Site, de l'Application ou des Services — notamment la planification de vol, le suivi, la synchronisation, les sauvegardes, le dépôt ATC et les outils de briefing — peuvent être régis par des règles ou accords distincts. En cas de conflit, ces conditions spécifiques prévalent sur les présentes pour les fonctionnalités concernées.

Tous les logiciels fournis dans le cadre des Services sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Société ou concédés sous licence. Vous ne pouvez utiliser ces logiciels qu'à des fins personnelles et non commerciales, sauf disposition contraire d'une licence open-source explicite. La modification ou la redistribution est interdite, sauf si la licence l'autorise expressément.

Les Matériels disponibles sur le Site ou l'Application sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes. Vous êtes autorisé à télécharger, consulter et imprimer ces Matériels pour un usage strictement personnel. Toute modification ou redistribution est interdite sauf si le Matériel est expressément publié sous Creative Commons ou licence open-source, auquel cas vous devez respecter strictement les conditions de licence.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à l'Application, aux Services et au Contenu demeurent la propriété exclusive de CAMPO SARL ou de ses concédants. L'accès est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous pouvons révoquer l'accès et les droits d'utilisation à tout moment.

Vous vous engagez à ne pas :

• endommager, perturber ou surcharger nos Services ou notre infrastructure
• tenter d'accéder sans autorisation à un système, une donnée ou un compte
• utiliser robots, scrapers, extracteurs automatisés ou outils de collecte de données
• partager l'accès à un compte, des mots de passe ou identifiants de connexion

Le partage de compte est strictement interdit et peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous vos identifiants et devez nous avertir immédiatement en cas d'accès non autorisé.

Les informations de compte doivent être exactes et tenues à jour en permanence.

Vous ne pouvez utiliser le Site, l'Application ni les Services à des fins illégales ou dans le cadre de toute activité prohibée par les présentes Conditions ou par la loi applicable.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CAMPO SARL, ses employés, dirigeants, concédants et partenaires quant aux réclamations, dommages, dépenses, frais juridiques et responsabilités résultant de :

• violation des présentes Conditions
• non-respect d'une loi ou réglementation
• atteinte aux droits ou à la propriété intellectuelle d'un tiers

Vous devez nous informer rapidement de toute réclamation et coopérer pleinement à son traitement.

La Société n'a aucune obligation de surveiller l'activité ou le contenu des utilisateurs, mais se réserve le droit de consulter, restreindre ou supprimer tout contenu ou accès, à sa seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier des comptes et de retirer l'accès à tout moment, sans obligation d'indemnisation, notamment en cas de violation des conditions, d'abus ou d'atteinte aux droits d'auteur. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages éventuels.

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers des contenus ou services tiers. CAMPO SARL n'est pas responsable de ces contenus ni des risques liés à leur utilisation.

L'APPLICATION ET LE SITE NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NAVIGATION CERTIFIÉ.

Les données de navigation peuvent être incomplètes ou inexactes.

Vous devez toujours vous référer à la documentation aéronautique officielle et aux systèmes certifiés pour planifier ou réaliser un vol. L'utilisation de l'Application ou du Site en vol s'effectue à vos risques et périls.

CAMPO SARL n'assume aucune responsabilité concernant :

• inexactitudes ou données manquantes
• pannes matérielles ou dysfonctionnements d'appareils
• dommages à aéronef, équipements ou biens tiers
• perte de navigation, incidents aériens ou blessures

L'utilisation des Services vaut acceptation de ces risques.

CAMPO SARL ne peut être tenue responsable pour :

• dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs
• perte de profits, revenus ou données liées au vol
• accidents d'aéronef, blessures ou décès
• erreurs de navigation, pannes système ou cartes obsolètes
• utilisation des Services en opérations de vol

Si certaines exclusions sont inapplicables selon la loi locale, seules celles-ci sont annulées — toutes les autres restent en vigueur.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. La poursuite d'utilisation des Services vaut consentement aux traitements décrits.

Les mineurs ne peuvent utiliser les Services qu'avec supervision et consentement d'un parent ou tuteur légal. L'inscription autonome des mineurs est interdite.

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège de la Société, sous réserve de recours devant les juridictions françaises compétentes.

Les cartes aéronautiques fournies par CAMPO SARL sont valables conformément à la date d'émission indiquée. Après expiration, elles sont considérées comme obsolètes et ne sont plus mises à jour. Voler avec des cartes périmées présente un risque majeur pour la sécurité.

La disponibilité du support dépend de la compatibilité de votre système d'exploitation avec les versions actuelles de l'Application. Avec l'évolution technologique, certains systèmes anciens peuvent ne plus être pris en charge.

Le support continu est fourni uniquement aux utilisateurs abonnés, sauf accord spécifique pour comptes professionnels.

CAMPO SARL n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de matériel tel que WINGPAD, WINGDOCK, WINGSHADES, ou tout autre accessoire. Les risques liés aux batteries (y compris risque d'inflammabilité), la mauvaise utilisation, l'installation incorrecte, l'erreur d'opération ou l'utilisation de données inexactes relèvent uniquement de la responsabilité de l'utilisateur.

Les utilisateurs doivent vérifier l'exactitude des données et disposer d'une source d'information secondaire fiable.

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